Référencearticle 47 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les instructeurs techniques sont intégrés dans le grade de professeur technique, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté dans l'échelon
Instructeur technique
Professeur technique
11e échelon
10e
1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
10e échelon
9e
Ancienneté acquise minorée de 6 mois
9e échelon
8e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
8e échelon
7e
Ancienneté acquise
7e échelon
6e
Ancienneté acquise
6e échelon
5e
Ancienneté acquise
5e échelon
4e
3/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
4e échelon
4e
2/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1e
Sans ancienneté
Aller plus loin
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