Référencearticle 49 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Pour la constitution initiale du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, les fonctionnaires titulaires du grade de chef de travaux régi par le décret n° 77-1144 du 22 septembre 1977 sont intégrés dans le grade d'adjoint technique de 2e classe.
2. Ils sont reclassés à échelon numériquement égal avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
3. Les services accomplis par les agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
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