Décret n° 99-669 du 2 août 1999 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 99-669 du 2 août 1999
Rattachement
Section 3 : Formation.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
  3. Section 3 : Formation.
IdentifiantLEGIARTI000044269491
Texte parentLEGITEXT000041902349
Référencearticle 9 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours externe ou interne sont nommés directeurs techniques stagiaires. Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année comportant une formation d'adaptation à l'emploi.

2. Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.

3. Les directeurs techniques stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.

4. Les directeurs techniques stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

5. Les directeurs techniques stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois ou emploi d'origine.

6. Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 5 sont titularisés dès leur nomination. Ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée, l'organisation et le programme sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044269491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.