Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909553
Texte parentLEGITEXT000041909523
Référencearticle 10 du décret n°2020-600 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au f du 1° du II, les mots : « dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche » sont supprimés ;
3. 2° Au c du 7° du II, les mots : « du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques » sont remplacés par les mots : « des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 15
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