Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909555
Texte parentLEGITEXT000041909523
Référencearticle 11 du décret n°2020-600 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15-1 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au 1°, les mots : « aux I et III » sont remplacés par les mots : « aux I, III, et V » et les mots : « 6° du II » sont remplacés par les mots : « au 6° du II » ;
4. b) Au 2°, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « aux II et VI » et les mots : « au 6° de ce II » sont remplacés par les mots : « au 6° du II du même article » ;
5. 2° Au III, les références aux V et VI de l'article 14 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 15-1
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