Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909559
Texte parentLEGITEXT000041909523
Référencearticle 13 du décret n°2020-600 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24est ainsi modifié :
2. 1° Après le d du 2 du I, sont insérées les dispositions suivantes :
3. « e) En tant que de besoin, pour les questions d'hygiène, d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail, des conditions de vie ou de travail à bord, un représentant du service de santé des gens de mer et un membre de l'inspection du travail géographiquement compétent. » ;
4. 2° Au III, le mot : « marin » est remplacé par les mots : « tel que défini au 19 du II de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.