Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909561
Texte parentLEGITEXT000041909523
Référencearticle 14 du décret n°2020-600 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 25-3 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « inspecteurs des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « ingénieurs des travaux publics de l'Etat » ;
3. 2° Les mots : « contrôleurs des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « techniciens supérieurs du développement durable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 25-3
Aller plus loin
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