Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909565
Texte parentLEGITEXT000041909523
Référencearticle 16 du décret n°2020-600 du 19 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a du III de l'article 27, les mots : « de un » sont remplacés par les mots : « d'un ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 27

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041909565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.