Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909573
Texte parentLEGITEXT000041909523
Référencearticle 20 du décret n°2020-600 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 est ainsi modifié :
2. 1° Après le m du 1° du I, il est inséré un n ainsi rédigé :
3. « n) Pour compléter un audit effectué en application de l'article 29-2 ; » ;
4. 2° Au second alinéa du II, après les mots : « risques professionnels », est inséré le mot : « maritimes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 32
Aller plus loin
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