Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909587
Texte parentLEGITEXT000041909523
Référencearticle 27 du décret n°2020-600 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 41-9 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « le milieu » sont remplacés par les mots : « l'environnement » ;
3. 2° Au 5°, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 41-9
Aller plus loin
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