Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909591
Texte parentLEGITEXT000041909523
Référencearticle 29 du décret n°2020-600 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 42-3-2, les mots : « ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « chef du centre de sécurité des navires compétent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 42-3-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.