Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du I de l'article 3, avant les mots : « les navires », sont insérés les mots : « les engins flottants et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 3
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909539
Texte parentLEGITEXT000041909523
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