Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-600 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041909593
Texte parentLEGITEXT000041909523
Référencearticle 30 du décret n°2020-600 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 42-5, les mots : « traditionnels et » sont remplacés par les mots : « à voile historiques, » et après le mot : « compétition » sont insérés les mots : « et des navires expérimentaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 42-5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.