Texte publié au Journal officiel
1. L'article 61 est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° des III, VI, VII, VIII, IX et au 6° du V, après la référence : « 29-3, », est insérée la référence : « 32-1, » ;
3. 2° Au premier alinéa du VI et au premier alinéa du VII, les mots : « décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 » ;
4. 3° Au 6° du VI, la référence : « 32 » est remplacé par la référence : « 3.2 » ;
5. 4° Au 9° du VI et au 10° du VII, du VIII et du IX, les mots : « du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5113-5 à R. 5113-43 du code des transports » ;
6. 5° Le VI est complété par un 16° et un 17° ainsi rédigés :
7. « 16° L'article 2, l'article 3 à l'exception du dernier alinéa du I, l'article 8-1 à l'exception du 2° du I et de son douzième alinéa sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 ;
8. « 17° Les références au certificat social à la pêche sont supprimées. » ;
9. 6° Au premier alinéa du VII, les mots : «, notamment dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires dont la jauge brute est inférieure ou égale à 160 tonneaux » sont remplacés par les mots : « en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres » ;
10. 7° Au 8° du VII et au 8° du IX, les mots : « le 4° du III et » sont supprimés ;
11. 8° Le VII est complété par un 17° et un 18° ainsi rédigés :
12. « 17° L'article 2, l'article 3 à l'exception du dernier alinéa du I, l'article 8-1 à l'exception du 2° du I et de son douzième alinéa sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 ;
13. « 18° Les références au certificat social à la pêche sont supprimées. » ;
14. 9° Au premier alinéa du VIII et au premier alinéa du IX, les mots : « décret n° 2019-416 du 6 mai 2019 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 61