Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-610 du 22 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041910173
Texte parentLEGITEXT000041910160
Référencearticle 2 du décret n°2020-610 du 22 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3821-13 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Les chapitres », est insérée la référence : « Ier bis, » ;
3. 2° Les mots compris entre : « résultant du » et : «, sont applicables » sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 sous réserve des adaptations suivantes : » ;
4. 3° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
5. « 1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
6. « 2° Les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ou son directeur. »