Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-613 du 19 mai 2020
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000041910304
Texte parentLEGITEXT000041910280
Référencearticle 1 du décret n°2020-613 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.
« Ce corps comprend deux grades :
« 1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ;
« 2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend six échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-752 du 29 mars 1993 : art. 1
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