Décret n°2020-613 du 19 mai 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-613 du 19 mai 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000041910310
Texte parentLEGITEXT000041910280
Référencearticle 4 du décret n°2020-613 du 19 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°93-752 du 29 mars 1993 : art. 19

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