Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 1er du même décret, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 : art. 1
Décret n°2020-613 du 19 mai 2020 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-613 du 19 mai 2020
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000041910296
Texte parentLEGITEXT000041910280
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