Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-613 du 19 mai 2020
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000041910298
Texte parentLEGITEXT000041910280
Référencearticle 9 du décret n°2020-613 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 17 du même décret, les lignes relatives au grade de professeur technique hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Professeur technique hors classe
3. 7e échelon
4. -
5. 6e échelon
6. 3 ans
7. 5e échelon
8. 3 ans
9. 4e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 3e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 2e échelon
14. 2 ans
15. 1er échelon
16. 2 ans
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 : art. 17
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