Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 2,2-1 et 4, les mots : « et les adjoints techniques de la police nationale » et « et des adjoints techniques de la police nationale » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Pour les agents spécialisés de police technique et scientifique et les adjoints techniques de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Pour les corps des agents spécialisés de police technique et scientifique et le grade de technicien de police technique et scientifique » et après les mots : « recrutement dans les corps », sont insérés les mots : « et le grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2010 : art. 2, art. 2-1, art. 4, art. 3