Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020
RattachementChapitre 1er : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000041911223
Texte parentLEGITEXT000041911209
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 24 mai 2020)Légifrance →

1. En vue de la reprise de la formation à compter du 25 mai 2020, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation initiale en 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041911223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.