Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Article 1 LEGIARTI000041911223

1. En vue de la reprise de la formation à compter du 25 mai 2020, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation initiale en 2020.

Article 2 LEGIARTI000041911225

1. Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté susmentionné, la durée de la formation militaire initiale est de cinq semaines et deux jours.

2. Pour l'application du même article, les matières et coefficients applicables fixés à l'annexe I sont adaptés par instruction.

Article 3 LEGIARTI000041911227

1. Par dérogation à l'article 7 du même arrêté, la durée de la formation initiale au soutien opérationnel polyvalent est de trois jours.

2. Pour l'application du même article, les durées de chaque formation d'adaptation à la spécialité fixées à l'annexe III sont adaptées par instruction.

Article 4 LEGIARTI000041911229

1. Pour l'application de l'article 8 du même arrêté, le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves et les notes éliminatoires applicables aux phases de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent et de formation d'adaptation à la spécialité respectivement fixés aux annexes IV et V sont adaptés par instruction.

Article 5 LEGIARTI000041911217

1. En vue de la reprise de la formation à compter du 2 juin 2020, les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation au brevet supérieur de spécialiste en 2020.

Article 6 LEGIARTI000041911219

1. Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.

Article 7 LEGIARTI000041911221

1. Pour l'application de l'article 10 du même arrêté, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait au module de formation au commandement et au management ainsi qu'au module de formation à la spécialité, prévus respectivement aux I et III de l'article 7.

Article 8 LEGIARTI000041911231

1. En vue de la reprise de la formation à compter du 15 juin 2020, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour la promotion de stagiaires ayant commencé la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication le 1er septembre 2019.

Article 9 LEGIARTI000041911233

1. Le module différencié prévu à l'article 8 de l'arrêté susmentionné et l'ensemble des évaluations afférentes sont supprimés.

Article 10 LEGIARTI000041911235

1. Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l'article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.

Article 11 LEGIARTI000041911237

1. Pour l'application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l'article 9.

Article 12 LEGIARTI000041911239

A modifié :

• Arrêté du 14 janvier 2013 : art. 16-1

Article 13 LEGIARTI000041911241

A modifié :

• Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 10

Article 14 LEGIARTI000041911243

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.