Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020
RattachementChapitre 1er : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000041911225
Texte parentLEGITEXT000041911209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 24 mai 2020)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté susmentionné, la durée de la formation militaire initiale est de cinq semaines et deux jours.

2. Pour l'application du même article, les matières et coefficients applicables fixés à l'annexe I sont adaptés par instruction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041911225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.