Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020

RattachementChapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

IdentifiantLEGIARTI000041911235

Texte parentLEGITEXT000041911209

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 24 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l'article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.

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