Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2020
RattachementChapitre 4 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000041911239
Texte parentLEGITEXT000041911209
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16 de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé, il est inséré l'article 16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1.-Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officier de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2013 : art. 16-1
Aller plus loin
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