Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020

RattachementChapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

IdentifiantLEGIARTI000041911233

Texte parentLEGITEXT000041911209

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 24 mai 2020)Légifrance →

1. Le module différencié prévu à l'article 8 de l'arrêté susmentionné et l'ensemble des évaluations afférentes sont supprimés.

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