Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020

RattachementChapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

IdentifiantLEGIARTI000041911237

Texte parentLEGITEXT000041911209

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 24 mai 2020)Légifrance →

1. Pour l'application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l'article 9.

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