1. Pour l'application de l'article 8 du même arrêté, le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves et les notes éliminatoires applicables aux phases de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent et de formation d'adaptation à la spécialité respectivement fixés aux annexes IV et V sont adaptés par instruction.
Arrêté du 20 mai 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.
TexteArrêté du 20 mai 2020
RattachementChapitre 1er : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000041911229
Texte parentLEGITEXT000041911209
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