Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020

RattachementChapitre 2 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

IdentifiantLEGIARTI000041911219

Texte parentLEGITEXT000041911209

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 24 mai 2020)Légifrance →

1. Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.