1. En vue de la reprise de la formation à compter du 15 juin 2020, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour la promotion de stagiaires ayant commencé la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication le 1er septembre 2019.
Arrêté du 20 mai 2020 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.
TexteArrêté du 20 mai 2020
RattachementChapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000041911231
Texte parentLEGITEXT000041911209
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