1. Pour l'application de l'article 10 du même arrêté, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait au module de formation au commandement et au management ainsi qu'au module de formation à la spécialité, prévus respectivement aux I et III de l'article 7.
Arrêté du 20 mai 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.
TexteArrêté du 20 mai 2020
RattachementChapitre 2 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000041911221
Texte parentLEGITEXT000041911209
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