Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-620 du 22 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000041911522
Texte parentLEGITEXT000041911511
Référencearticle 1 du décret n°2020-620 du 22 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ce corps est placé en voie d'extinction à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : art. 1
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