Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-620 du 22 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000041911538
Texte parentLEGITEXT000041911511
Référencearticle 10 du décret n°2020-620 du 22 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « psychotechnique », sont insérés les mots : « dont les règles d'organisation sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la fonction publique, » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les techniciens de l'environnement doivent satisfaire aux conditions d'aptitude au port d'une arme, définies par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : art. 8
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