Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-620 du 22 mai 2020

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000042895478

Texte parentLEGITEXT000041911511

Référencearticle 11 du décret n°2020-620 du 22 mai 2020 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

4. Art. 2, Art. 12, Art. 13

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