1. Les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques de l'environnement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus en détachement jusqu'au terme initialement prévu et peuvent demander leur intégration dans ce corps selon les dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé.
Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.
TexteDécret n°2020-620 du 22 mai 2020
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041911546
Texte parentLEGITEXT000041911511
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