Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-620 du 22 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000041911528
Texte parentLEGITEXT000041911511
Référencearticle 4 du décret n°2020-620 du 22 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 4,5,6,9,14,20 et 22 du même décret sont abrogés.

2. La seconde phrase du premier alinéa de l'article 15 du même décret est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 14, art. 20, art. 22

A modifié :

  • Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041911528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.