1. A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
4. Art. 2, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.
Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-620 du 22 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000042895498
Texte parentLEGITEXT000041911511
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