Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-620 du 22 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000041911532
Texte parentLEGITEXT000041911511
Référencearticle 6 du décret n°2020-620 du 22 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : art. 1
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