Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-620 du 22 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000041911542
Texte parentLEGITEXT000041911511
Référencearticle 9 du décret n°2020-620 du 22 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret, les mots : « commun aux trois spécialités » sont supprimés.
2. Les articles 4 et 25 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : art. 4, art. 25
A modifié :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : art. 6
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