Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-60 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou section d'apprentissage » sont supprimés et après les mots : « est au moins égale à 1 850 heures » sont ajoutés les mots : « conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail » ;
4. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « dans les conditions fixées par le » sont insérés les mots : « troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du » ;
5. 4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au premier alinéa ou pour les cas de réduction de la durée du contrat à deux ans et un an s'appliquent prorata temporis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-60