Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-101 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou en section d'apprentissage » sont supprimés, après les mots : « par chaque arrêté de spécialité » sont ajoutés les mots : « conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail » et la phrase : « La durée totale de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail. » est supprimée ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail s'étendant entre six mois et deux ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au deuxième alinéa s'applique prorata temporis. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, avant les mots : « Les candidats préparant le brevet professionnel », il est inséré le mot : « Toutefois » et après les mots : « doivent justifier d'une formation » sont insérés les mots : « en centre de formation d'apprentis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-101