Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 643-8 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ou en section d'apprentissage» sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « au moins égale à 1 350 heures » sont ajoutés les mots : « conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail » ;
4. 3° La phrase : « Cette durée peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail. » est supprimée ;
5. 4° Après les mots : « durée du contrat d'apprentissage » sont insérés les mots : « dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail » ;
6. 5° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à deux ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique prorata temporis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D643-8