Arrêté du 26 mai 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2020 au 21 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041925072
Texte parentLEGITEXT000041925053
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. Le dossier à déposer conformément à l'article R. 631-24-2 du code de l'éducation comporte les documents suivants :

2. 1° Pour les candidats mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 631-24 :

3. - une copie d'une pièce d'identité ;

4. - une lettre de motivation décrivant leur projet professionnel, notamment au regard de la spécialité, du mode et du lieu d'exercice envisagés, ainsi que tout document jugé utile pour la description de leur situation ;

5. - leurs relevés de notes des deux années précédentes et, pour les étudiants de troisième cycle, une déclaration permettant d'établir leur rang de classement aux épreuves nationales permettant l'accès au troisième cycle.

6. 2° Pour les praticiens mentionnés au 3° de l'article R. 631-24 :

7. - une copie d'une pièce d'identité ;

8. - une lettre de motivation décrivant leur projet professionnel, notamment au regard de la spécialité suivie, du mode et du lieu d'exercice envisagés, ainsi que tout document jugé utile pour la description de leur situation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041925072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.