Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 mai 2020

NatureArrêté

Signé le26 mai 2020

Publié le28 mai 2020

Articles1 article en vigueur

NORSSAH2010615A

IdentifiantLEGITEXT000041925053

Référence

Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (11 anciennes)

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Arrêtent :

Article 9 LEGIARTI000041925078

A abrogé :

Arrêté du 29 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe
Arrêté du 27 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Art. 2 bis ; Annexe

Fait le 26 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 (V)

Code de l'éducation (V)

Code de la santé publique (V)

Code de la sécurité sociale. (V)

Cité par 3 textes

Arrêté du 26 mai 2020 - art. (Ab)

Arrêté du 24 mars 2025

Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 19

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2020).

Texte d'origine, publié au JO →