Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L.632-6 du code de l'éducation et l'arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 29 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
  Divisions : Annexe
• Arrêté du 27 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
  Divisions : Art. 2 bis ; Annexe