1. La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2020 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2020 au 21 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041925080
Texte parentLEGITEXT000041925053
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