1. Les listes principales et complémentaires des candidats retenus établies conformément à l'article R. 631-24-4 du code de l'éducation sont transmises au président-directeur général de l'Agence de services et de paiement avant le 15 janvier de chaque année.
Arrêté du 26 mai 2020 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2025 au 21 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000051372730
Texte parentLEGITEXT000041925053
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