Arrêté du 26 mai 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2020 au 21 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041925334
Texte parentLEGITEXT000041925325
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation prévue par l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études ou du parcours de consolidation des compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041925334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.