Article 4 LEGIARTI000041925332
A abrogé :
- Arrêté du 27 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 29 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 mai 2020
NatureArrêté
Signé le26 mai 2020
Publié le28 mai 2020
Articles1 article en vigueur
NORSSAH2010616A
IdentifiantLEGITEXT000041925325
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Arrête :
Fait le 26 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel La directrice de la sécurité sociale, M. Lignot-Leloup
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2020).