Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041925332
Texte parentLEGITEXT000041925325
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 et l'arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 29 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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